Comment bien comprendre l’accord-cadre en déménagement ? Un déménagement se prépare longtemps en avance. Il est aussi nécessaire de connaitre toute la législation autour de cette opération logistique. Prenez contact avec plusieurs professionnels du déménagement et comparez les devis. Une fois que vous avez choisi votre prestataire, il est maintenant temps de connaitre les règlements qui s’appliquent lors d’un déménagement. 10% des foyers, soit à peu près de 3 millions d’habitants déménagent chaque année dans l’Hexagone. Certains font le choix de déménager seul, d’autres louent les services d’un professionnel, une solution vite incontournable.
L’accord-cadre déménagement, qu’est-ce que c’est ?
Selon la définition académique, « Un accord-cadre en déménagement est une forme de « marché » comme une autre dont le contrat permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat au cours d’une période donnée. Transposer dans le monde du déménagement, cela vous donne donc le droit de comparer les prix des prestations de plusieurs entreprises de déménagement. C’est une démarche nécessaire surtout si vous avez un volume énorme à déplacer ou si vous devez vous déplacer sur une très longue distance. Avec le développement du monde numérique, les offres de déménagement deviennent de plus en plus abordables et diversifiées. Vous devez donc savoir anticiper les étapes de votre déménagement.
Le déménagement, qu’est-ce que cela inclut ?
Le déménagement est une opération logistique qui doit impliquer au moins, le chargement de mobilier d’une maison A, son transport ainsi que son déchargement dans une nouvelle maison A‘. Voilà pour ce qui est de la forme. On ne peut donc pas parler de déménagement et n’est pas considéré comme tel :
- Les opérations de transports qui ne se limitent bien entendu qu’au transport
- Les contrats qui n’impliquent qu’un simple déplacement de mobilier dans le même bâtiment (contrat de louage d’industrie)
Le déménageur est aussi soumis à des lois qui réglementent la profession. Ainsi, une entreprise de déménagement doit être inscrit à la fois au registre du commerce des sociétés (RCS) mais aussi ou registre des transporteurs et des loueurs.
Les exigences au niveau de l’entreprise de déménagement
Une entreprise de déménagement professionnel doit suivre un certain nombre de conditions avant de pouvoir exercer en toute liberté. Comme dit précédemment, l’inscription auprès du RCS ou au registre des métiers est une condition primordiale. Mais aussi, l’entreprise doit avoir en sa possession, une attestation de capacité professionnelle. Qui peut donc être une équivalence de diplôme ou bien reçu à la suite d’un examen professionnel. La société doit aussi être en mesure de remplir des conditions d’honorabilité et avoir une bonne capacité financière. Ces entreprises sont tenues de fournir des informations relatives aux déménagements. En plus de devoir afficher les prix dans les locaux, ils doivent aussi les préciser. Avec inscription du prix de la main d’œuvre, prix de la traction par tranche de volume, prix de location du petit matériel. Enfin en ce qui concerne les services proposés, il n’y a pas vraiment de formule à suivre.
