Vous faites partie des corps armés et votre récente affectation vous amène à déménager. Sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide pour faciliter au mieux votre déménagement. Effectivement, depuis le 1er octobre 2007 le ministère de la défense a instauré une nouvelle règlementation en ce qui concerne le remboursement des frais de déménagement militaire. Sachez aussi que les plafonds ont été revus en août 2009. Pour cela, la défense prendra en considération vos états de services, votre ancienneté et bien entendu votre situation familiale. Tous ces paramètres entre en considération pour le calcul de la prise en charge.
Les cas particuliers d’un déménagement de militaire
Il y a tout d’abord les militaires pacsés. Ceux qui sont pacsés depuis 2 ans bénéficient des mêmes droits que ceux qui sont déjà mariés. Il y a aussi l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique. Cette allocation a pour but d’inciter le militaire à choisir le meilleur déménageur disponible au meilleur prix. Pour être sûr de votre choix, n’hésitez pas à passer le maximum de demande de devis différents afin de pouvoir comparer les offres. C’est aussi un excellent moyen de connaitre les réalités du marché. Enfin votre grade importe peu quand il s’agit de déménagement. Effectivement, la notion de grade pour le calcul du droit de cubage est caduque depuis 2007. Depuis, votre ancienneté est pris en compte pour déterminer votre droit de cubage.
À combien s’élève le plafond maximale de prise en charge ?
Cela se calcule surtout en tenant compte de la distance et du volume réel déménagé. Sortez votre calculette, car un peu de gymnastique mathématique s’impose. Une formule (éditée par le ministère de la défense) est de rigueur pour calculer cette prise en charge. La voici : Plafond= (Volume réel x 45,2) – (Volume réel x distance en km x (0,15- (volume réel-1) x B) + suppléments. B est ici un coefficient variable entre 0,00140 et 0,00085 selon le volume.
| B | |
| Volume < 55 m3 | 0,0014 |
| Volume >= 55 m3 | 0,0014 |
| Volume >= 60 m3 | 0,00135 |
| Volume >= 65 m3 | 0,0013 |
| Volume >= 70 m3 | 0,00125 |
| Volume >= 75 m3 | 0,00115 |
| Volume >= 80 m3 | 0,0011 |
| Volume >= 85 m3 | 0,00105 |
| Volume >= 90 m3 | 0,001 |
| Volume >= 95 m3 | 0,0009 |
| Volume >= 100 m3 | 0,00085 |
Prise en charge des suppléments
À noter aussi que des suppléments peuvent être pris en charge. Il est question ici des frais de portage, des frais liés au service d’une monte meuble ou bien le déménagement dans un logement placé au-delà du 4e étage. Tous cela est régit par une annexe de l’arrêté 2007-640 en date du 30 avril 2007. Les Gendarmes, les Sapeurs-pompiers militaires ainsi que l’UIISC peuvent profiter de la même législation. Pour rappel, si dans le cadre d’un déménagement militaire, le plafond de prise en charge est supérieur au prix facturé par le déménageur, alors une prime de déménagement ou allocation d’accompagnement à la mobilité géographique vous est versé par la Défense. Cette prime revient à la moitié de la différence entre le plafond et la facturation faite par la société de déménagement.
